Format : Broché
Nb de pages : 246 pages
Poids : 1101 g
Dimensions : 21cm X 29cm
EAN : 9782711000692

Le droit de l'environnement industriel

10 ans de jurisprudence

De David Deharbe,

Chez JurisClasseur

Série | Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série

Paru le 04/06/2001

Broché 246 pages

Quelques mois après la publication du Code de l'environnement, ce case book, 1^er hors série de la Lettre Juris-Classeur de l'Environnement, dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement.
Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

David Deharbe, Maître de conférences à l'Université d'Artois, est directeur du DESS de droit de l'environnement de la Faculté de Douai.