Rayon Droit social et du travail
Liaisons sociales. Les thématiques, n° 113. La responsabilité pénale de l'employeur : quelles infractions et quelles sanctions ? Qui est responsable ?

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 266 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-38536-015-3
EAN : 9782385360153

La responsabilité du salarié

quelles infractions et quelles sanctions ? Qui est responsable ?


Série | Liaisons sociales. Les thématiques
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Un numéro consacré aux responsabilités pénales des employeurs et des employés : violations sanitaires ou sécuritaires, délit d'entrave, atteinte au droit conventionnel, discriminations, harcèlements moral ou sexuel, non-respect de l'égalité de traitement, entre autres. Les différents types de sanctions et leur application sont étudiées.

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