Rayon Droit social et du travail

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 216 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-37148-096-4
EAN : 9782371480964

Le comité d'entreprise

2e partie
fonctionnement, les obligations comptables du CE

De Sandra Limou, Marie Lanclume, Joris Monnier,

Chez Liaisons

Série | Liaisons sociales. Les thématiques

Paru le 28/10/2016

Broché

Quatrième de couverture

Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial sur les obligations comptables du CE, variant selon la taille des entreprises.

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