Rayon Droit social et du travail
Liaisons sociales. Les thématiques, n° 63. Les cotisations sociales : ce qui change dès 2019

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 248 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-37148-155-8
EAN : 9782371481558

Les exonérations et allègements de charges

ce qui change dès 2019


Série | Liaisons sociales. Les thématiques
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Présentation des évolutions affectant le régime juridique des cotisations de sécurité sociale et des autres contributions versées aux Urssaf. Elles découlent du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi Pacte) et de celui du financement de l'organisme social pour 2019. Le rôle de l'employeur pour le prélèvement à la source est notamment précisé.

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