Rayon Droit social et du travail
Liaisons sociales. Les thématiques, n° 77. Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 122 pages
Poids : 280 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-37148-186-2
EAN : 9782371481862

Le droit disciplinaire

qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure

Chez Liaisons

Série | Liaisons sociales. Les thématiques
Paru le
Broché 122 pages

Quatrième de couverture

Panorama de l'ensemble des règles fixées par la loi encadrant le pouvoir qu'a l'employeur de sanctionner les fautes commises par ses employés. La définition de l'agissement fautif, la sanction de la faute et la procédure sont abordées. Avec un focus consacré à la rupture conventionnelle individuelle.

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