Libéralités et successions

Libéralités et successions

Le 1^er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du j dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.

Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1^er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu | de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.

Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.