Rayon Droit privé
Liberté contractuelle et droits réels

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 296 pages
Poids : 542 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-37032-046-9
EAN : 9782370320469

Liberté contractuelle et droits réels


Collection(s) | Colloques & essais
Paru le
Broché 296 pages

Quatrième de couverture

Liberté contractuelle et droits réels

La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

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