Liquidation des successions

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations.

Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006.

Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers -, les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude.

Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.

Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés.

L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques. Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique.

À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles.

Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques.

Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.