Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique

Les conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social font aujourd'hui l'objet de débats aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé.

L'échec des négociations salariales, l'accouchement laborieux des 35 heures, des conflits récurrents ont assombri, en 2001, le climat des relations entre les collectivités publiques et leurs agents.

Dans ce contexte, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a demandé à Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, d'établir avec la collaboration de Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique.

Elaboré à l'issue d'une très large concertation avec les responsables administratifs et les organisations syndicales des trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière), ainsi qu'avec les experts et chercheurs ayant travaillé sur ce sujet, le livre blanc décrit sans complaisance les pratiques actuelles, leurs acquis mais aussi leurs lacunes et leurs insuffisances.

Il souligne la spécificité des problèmes de la fonction publique et insiste sur la nécessité de conduire les mutations nécessaires.

Les propositions qu'il formule s'orientent dans trois directions :

- une refonte complète de l'institution des comités techniques paritaires en vue de revivifier la concertation sur toutes les questions d'ordre général qui commandent la vie des administrations ;

- une législation nouvelle affirmant la place de la négociation et de la convention dans le droit de la fonction publique, grâce notamment à l'institution d'une obligation de négocier et à la création d'une procédure d'homologation des conventions conclues ;

- une réorganisation de l'ensemble du dispositif, allant dans le sens de la déconcentration du dialogue et d'une meilleure coordination des politiques publiques menées en ce domaine.

Ces propositions constituent une base de départ en vue de la discussion d'une réforme éventuelle. Les réactions des organisations syndicales, reproduites à la suite du rapport, reflètent des positions diverses mais traduisent dans l'ensemble un intérêt certain.

Sont ainsi présentés les éléments d'un dossier qui concerne quelque 4 500 000 fonctionnaires et agents publics et qui devra nécessairement être repris à l'issue des échéances politiques de l'année 2002.