Livre vert sur le droit européen des contrats

Volume 1

L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons : politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.

C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.