Rayon Droit privé
Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2002

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 362 pages
Poids : 288 g
Dimensions : 12cm X 19cm
EAN : 9782748500042

Locataires

guide de vos droits, démarches et recours 2002


Collection(s) | Guides
Paru le
Broché 362 pages

Quatrième de couverture

(...), devenu un classique, est l'outil indispensable du locataire. Facile d'accès, il délivre informations et conseils, et précise les démarches à effectuer à toutes les étapes de la location : bail, état des lieux, loyer, supplément de loyer de solidarité, règlement des litiges éventuels, prévention des expulsions, attribution de logements, solutions à apporter aux troubles du voisinage, statut du bailleur privé conventionné ou encore information du locataire sur la qualité et le prix de l'eau.

Remis à jour chaque année, il intègre, dans l'édition 2002, les données les plus récentes. Il détaille les avancées contenues dans la loi «Solidarité et renouvellement urbains», dite loi SRU, notamment les règles de salubrité des logements, la réglementation de la location des aires de stationnement des organismes HLM, la nouvelle procédure de règlement amiable des conflits locatifs, les mesures concernant les contrats des personnes logées en logements-foyers, les modalités du congé pour vente de logements appartenant à des bailleurs institutionnels, l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, les droits des groupements et des associations de locataires..

Rédigé sous la responsabilité de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (...) et comprenant des lettres types et un index, ce guide fera de chacun un locataire averti.

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