Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 100 pages
Poids : 128 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-07600-5
EAN : 9782297076005
Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan
21 fiches pour décrypter la réforme
Chez
Gualino
Collection(s) |
Droit en poche
Paru le 05/03/2019
Broché
100 pages
Quatrième de couverture
Droit en poche
Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan
21 fiches pour décrypter la réforme
La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme
En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :
- Logements sociaux
- Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme
- Occupation temporaire des locaux vacants
- Autorisations d'urbanisme
- Immeubles à construire
- Performance énergétique
- Aménagement commercial
- ...
