Rayon Droit des Etats
Loi sur la sécurité financière

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 261 pages
Poids : 430 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782863254080

Loi sur la sécurité financière


Collection(s) | Droit-Fiscalité
Paru le
Broché 261 pages
avec la collaboration de Revue Banque & Droit
Professionnels

Quatrième de couverture

La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corporate Governance.

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