Loi sur le contrat d'assurance

Commentaire systématique des dispositions de la loi suisse sur le contrat d'assurance prenant en compte sa révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance par une présentation article par article de la doctrine et de la jurisprudence qui s'y rapportent.