Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 706 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-89635-326-2
EAN : 9782896353262
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec
Chez
éditions Yvon Blais
Paru le 01/01/2001
Broché
706 pages
Quatrième de couverture
Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada...
