Maîtrise des risques dans la gestion locale

Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives. Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent les responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus et des fonctionnaires territoriaux.

La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de collectivité territoriale.

Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants : santé publique, sécurité, environnement, commandes publiques, gestion comptable et financière... Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l'Etat, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission.

Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques. Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction...