Manuel d'expertise judiciaire

La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise judiciaire.

Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats.

Le statut de l'expertise fut donc - à nouveau - modifié par la loi du 30.12.09.

Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont :

• le principe de la réunion d'installation ;
• la procédure de taxation des honoraires ;
• la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d'expertise et la définition des effets de ces pourvois ;
• la restauration du droit des parties de choisir l'expert, dans certaines conditions ;
• la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale de commun accord ;
• l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation de la mission par l'expert désigné ;
• la modification du système des provisions et la codification du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ;
• etc.

Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux.

Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise judicaire :

• les trois législations ;
• les moyens de déterminer la loi applicable ;
• un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.
• plusieurs modèles d'actes.