Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 175 pages
Poids : 282 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-23332-1
EAN : 9782343233321
Manuel de législation congolaise en matières économiques
Quatrième de couverture
Manuel de législation congolaise en matières économiques
Ce manuel introduit par les notions générales de législation s'articule autour de cinq chapitres.
- Le premier permet de distinguer en détail et de manière concrète les actes législatifs des actes administratifs et d'en déterminer la régularité juridique formelle et matérielle.
- Le deuxième aborde la question relative aux lois de développement présentée dans un cadre de conceptualisation très adaptée aux réalités de la vie macroéconomique.
- Le troisième axé sur la réglementation des sociétés commerciales et le quatrième relatif à la juridicité et aux particularités des sociétés commerciales s'appuient essentiellement sur les profondes mutations exigées par la modernisation du droit congolais et imposées par l'actualité, à travers l'adhésion de la RDC au traité de Port-Louis sur les actes uniformes de l'OHADA relatifs au droit commercial général et à celui de sociétés commerciales.
- Le cinquième introduit à la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale, matières très dynamiques au regard de la mutation annuelle qu'impose la révision de la Loi financière afin de répondre aux exigences budgétaires pour assurer la mise en oeuvre du plan de développement du pays.
La rédaction de ce manuel a pris en compte l'évolution législative observée en la matière jusqu'au 31 juillet 2019.
