Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Paru le 16/04/2007 | Broché 195 pages
Professionnels
avec la collaboration de Hugues Vangindertael
Dans la loi du 22 juin 2005, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2006, le législateur a remplacé le taux du droit d'enregistrement de 0,50 % prévu pour les apports en société par un taux de 0 %.
Cette mesure aurait pu laisser supposer que la perception des droits d'enregistrement sur les apports en société n'engendrerait plus de difficultés particulières.
Il en est toutefois autrement. En effet, bien que prévoyant un taux zéro, qui n'est pas une exemption ou une exonération, le législateur n'a toutefois pas modifié certaines dispositions qui restent entièrement applicables comme :
Un Manuel sur les droits d'enregistrement et la TVA applicables aux actes de société paraissait donc nécessaire.
Un Manuel car il s'agit avant tout d'un ouvrage destiné à présenter les premières pistes à suivre, les questions à se poser, les réflexes à avoir et surtout les pièges à éviter.
Un Manuel pratique car, il se veut didactique et explicatif. Pour cela, il est complété par des définitions en droit civil et complété par des tableaux de résolution et par de nombreuses références pour ceux qui souhaitent poursuivre une analyse approfondie du cas.
Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l'impact des droits d'enregistrement et de la TVA lors d'opérations d'apports en société.
André Culot est conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers, ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement, professeur aux FUCAM, à l'EFP, à l'E.S.S.F., à la CBC, et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School.
