Rayon Droit privé
Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 420 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-2943-2
EAN : 9782807929432

Manuel du compromis de vente

aspects civils et fiscaux


Paru le
Broché 255 pages

Quatrième de couverture

Manuel du compromis de vente

Aspects civils et fiscaux

Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.

Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.

Le but poursuivi par ce Manuel est triple :

  • aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ;
  • attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
  • rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.

Cette nouvelle édition mise à jour au 1er septembre 2021 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Biographie

André Culot, Conseil fiscal, Professeur à l'EFP, à l'ESSF (lchec), à la Chambre belge des comptables, Chargé d'enseignement aux Ateliers des FUCaM (UCL-Mons) et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institut (ULiège).

Pierre Culot †, Candidat notaire, diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l'EFP, à la Chambre belge des comptables.

Pierre Van den Eynde, Professeur à l'UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.

Avis des lecteurs

Du même auteur : André Culot

Du même auteur : Pierre Culot

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Manuel du compromis de vente

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Du même auteur : Pierre Van den Eynde

Code du notariat 2023

Code du notariat 2011

La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993

Traité pratique des régimes matrimoniaux : droit civil, droit international

Liber amicorum, Léon Raucent

Les contrats de communauté des biens

Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.

Code du notariat 2012

La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques