Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 320 pages
Poids : 684 g
Dimensions : 20cm X 26cm
EAN : 9782247038121
Marchand de biens
statut juridique, pratiques professionnelles
Quatrième de couverture
Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre en réalisant un bénéfice. Ce commerce particulier concerne environ 10 000 personnes en France, principalement des occasionnels.
Si contrairement à d'autres, la profession de marchand de biens n'est pas réglementée, l'exercice de ce négoce suppose la maîtrise de nombreuses réglementations particulières : droit de l'urbanisme, droits des locataires en place - baux d'habitation ou locations commerciales -, règles régissant la copropriété ou gouvernant la réalisation de travaux dans l'immeuble, etc.
Le volet fiscal de la profession est également essentiel. Toute personne qui exerce ou envisage d'exercer cette activité doit connaître les obligations comptables et fiscales qui en découlent (imposition des résultats, TVA applicable, droits d'enregistrement, etc.) pour apprécier la rentabilité d'une opération par nature spéculative.
Suivant chaque étape de l'activité, cet ouvrage répond aux nombreuses questions auxquelles sont confrontés les marchands de biens, qu'il s'agisse des réglementations juridiques et fiscales ou de leurs moyens d'action.
Agent immobilier Vente, ochat et location
Baux commerciaux, indantrich et ertitonaux
Baux d'habitation
Baux ruraux
Contrat de vente immobilière Copropriété Fiscalité immobilière
Formulaire de la copropriété et des baux d'habitation, commerciaux et ruraux
Servitudes et mitoyenneté
Travaux et comptabilité de la copropriété
Activités commerciales
Associations
Création et gestion juridique de l'entreprise
Entreprises en difficulté
Famille • Patrimoine
Finance • Fiscalité
Travail