Rayon Droit social et du travail
Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre : étude critique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-449 pages
Poids : 734 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-10840-7
EAN : 9782275108407

Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

étude critique

Chez LGDJ

Paru le
Broché XI-449 pages
préface de Françoise Favennec-Héry
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit social

Tome 82

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'œuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'œuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.

Biographie

Paul Durand
Professeur honoraire à la Faculté de droit, et des sciences économiques de Paris

Pierre-Yves Verkindt
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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