Rayon Droit public
Marquage à l'export des articles culinaires : Corée du Sud et Mexique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 22 pages
Poids : 80 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-85400-779-4
EAN : 9782854007794

Marquage à l'export des articles culinaires

Corée du Sud et Mexique


Collection(s) | Performances
Paru le
Broché 22 pages

Quatrième de couverture

Marquage à l'export des articles culinaires : Corée du Sud et Mexique

À la demande de sa commission « articles culinaires », le Cetim a inventorié les exigences réglementaires sur le marquage des articles culinaires dans le monde.

Deux rapports ont déjà été diffusés à l'intention des fabricants, dans le but de faciliter leurs démarches d'exportation :

  • « le marquage des articles culinaires en Europe, aux États-Unis et au Canada », réf. 9P58, en février 2005,
  • « marquage à l'export des articles culinaires (Japon, Chine, Brésil, Russie) », réf. 9P80, en juin 2005.

Les articles concernés sont les poêles, les sauteuses, les casseroles, les faitouts, les cocottes, les moules à gâteaux, la coutellerie, les couverts, la platerie, les accessoires de cuisine, les verres à feu, les autocuiseurs.

Dans le présent document, ce sont le Mexique et la Corée du sud qui font l'objet d'une veille réglementaire, afin de recenser les textes des lois et des règlements qui régissent les obligations de marquage à la vente des articles culinaires ; des entretiens ont été conduits afin de compléter ou de confirmer certaines données réglementaires.

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