Médecines non-conventionnelles et droit

Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines non-conventionnelles" par le Parlement européen ou de "médecines traditionnelles" par l'Organisation mondiale de la santé.

La France et les États membres de l'Union européenne n'échappent pas à ce constat aboutissant à la nécessité d'adapter leur législation en vue de tendre à une intégration à part entière de ces médecines dans le système de santé, répondant ainsi à la demande des citoyens européens. Il en résulte une nouvelle réflexion jurisprudentielle et réglementaire, notamment autour des notions d'exercice illégal de la médecine, de thérapeutiques insuffisamment éprouvées et de commercialisation des compléments alimentaires.

Corrélativement à ce phénomène, on note un développement des droits des patients aspirant à choisir leur traitement et leur médecine, tout en replaçant le thérapeute non plus dans un rôle de décideur aux lieu et place du malade, mais dans celui d'accompagnateur.

Parallèlement aux problèmes juridiques que rencontrent les professionnels de santé, médecins ou non-médecins, dans l'exercice de ces pratiques médicales, de nouvelles catégories de produits ou substances (compléments nutritionnels, plantes, médicaments sans AMM), sont à la recherche d'un véritable statut juridique.

Cet ouvrage intéressera les magistrats ainsi que l'Ordre des médecins amenés à juger de plus en plus souvent des affaires concernant les médecines non-conventionnelles, les avocats et juristes en charge de ce type de dossier, les pouvoirs publics et le législateur et, bien entendu, les patients, consommateurs et responsables associatifs chargés de faire reconnaître les médecines non-conventionnelles.