Rayon Justice et droit pénal
Mégacode civil 2003

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXVI-2784 pages
Poids : 2020 g
Dimensions : 19cm X 26cm
EAN : 9782247048892

Mégacode civil 2003

Chez Dalloz

Collection(s) | Mégacode
Paru le
Relié XXXVI-2784 pages
Fraçois Jacob, Alice Tisserand, Guy Venandet, Georges Wiederkehr
Professionnels

Quatrième de couverture

Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage :

  • Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments.
  • En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.
  • L'édition 2003 est à jour, comme celle du «petit» code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, autorité parentale, nom de famille, accès au secret des origines personnelles, droit des malades.

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