Mégacode civil 2009

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Soulignons que pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles du divorce et des successions ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières.

Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. A cette édition ont été intégrés les règlements Rome I (17 juin 2008) et Rome II (11 juill. 2007) sur les obligations contractuelles et non contractuelles. Comme pour la précédente édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-ROM joint à l'ouvrage. Ce CD-ROM comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral.

L'édition 2009 intègre notamment la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 sur la fiducie.