Mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 204 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-212-11110-1
EAN : 9782212111101

Mémento des marchés privés de travaux

intervenants, passation & exécution

De Patricia Grelier Wyckoff,

Chez Eyrolles

Collection(s) | Droit et sciences humaines

Paru le 12/06/2002

Broché

Quatrième de couverture

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ?

Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?

En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.