Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 226 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-3762-9
EAN : 9782802737629
Mesures d'exécution et procédures collectives
confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Quatrième de couverture
Mesures d'exécution et procédures collectives
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.
Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, un technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvagre s'emploient à apporter réponse.