Rayon Justice et droit pénal
Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 287 pages
Poids : 508 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110040022

Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques


Paru le
Broché 287 pages
rapporteur maître Jean-Marc Varaut
Public motivé

Quatrième de couverture

Ce rapport présente l'ensemble des statuts des différents professionnels qui interviennent dans le domaine du droit : avocats, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués, notaires, huissiers de justice... Il analyse les questions communes à ces professionnels, telles que la déontologie, la formation, l'interprofessionnalité, et formule des propositions de réforme.

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