Modèles de contrats commerciaux

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

• Formation du contrat ;
• Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
• Règlement des conflits ;
• Etc.

30 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

• Contrat de vente de marchandise ;
• Contrat de licence ;
• Accord de joint venture ;
• Contrat de prestation de services ;
• Etc.

Nouvelle édition, avec les principaux contrats commerciaux électroniques : contrat de vente sur clic, de location d'espace publicitaire sur Internet, etc.