Mondialisation et fiscalité

Situé au croisement de l'État, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L'analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale.

Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de l'impôt mondial et de l'influence de l'OCDE qui propose des modèles de conventions pour les États. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de l'affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de l'harmonisation fiscale, des aides publiques, de l'abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l'État à la globalisation, sont décrits à partir de l'évolution des fonctions de l'impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de l'aménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs.

Cet ouvrage est issu du colloque international qui s'est déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS Joint European Project Grant n° 23129 relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la «mondialisation» et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie.