Rayon Droit public
Montages juridiques & habileté fiscale : 2023

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 299 pages
Poids : 574 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-17682-8
EAN : 9782297176828

Montages juridiques & habileté fiscale

2023


Paru le
Broché 299 pages
avant-propos de Olivier Fouquet et Gilles Bachelier
préface de Lise Chatain
Professionnels

Quatrième de couverture

À l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.

Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.

L'ouvrage contient 136 montages qui s'appuient sur :

  • plus de 750 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ;
  • plus de 900 jurisprudences sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;
  • plus de 100 positions de l'Administration fiscale ;
  • les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;
  • plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;
  • plusieurs positions des recommandations BEPS ;
  • l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.

Biographie

Antoine Malgoyre est Avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion, diplômé du Magistère-DJCE de la faculté de Droit de Montpellier, membre de l'International Fiscal Association (IFA) et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Arnaud Tailfer est Avocat au barreau de Paris, diplômé du Magistère de la faculté de Droit d'Aix-en-Provence et d'un Master of Laws de la City University of Kong-Kong, membre de l'International Fiscal Association (IFA) et de la commission « contrôle et contentieux » de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Avis des lecteurs

Du même auteur : Antoine Malgoyre

Montages juridiques & habileté fiscale : 2017

Montages juridiques & habileté fiscale : 2018

Montages juridiques & habileté fiscale : 2020