Négociations et accords collectifs d'entreprise

C'est la pratique qui a imposé l'entreprise comme unité de négociation collective, voici les manifestations diverses de la négociation collective d'entreprise, le statut conventionnel propre de l'entreprise, enfin l'articulation de la négociation et de l'accord d'entreprise avec les autres niveaux de négociation, comme les négociations par branche.