Rayon Droit privé
Non marchand, n° 12. La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 111 pages
Poids : 202 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804142209

La nouvelle législation sur les ASBL

troisième partie

Chez De Boeck

Série | Non marchand
Paru le
Broché 111 pages

Quatrième de couverture

Entrée en vigueur, délais d'adaptation, modification des statuts, publicité et comptabilité

  1. Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes par Michel Coipel
  2. Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales par Michel Coipel et Michel Davagle
  3. Les formalités de publicité par Michel Davagle
  4. La tenue des comptes des petites associations par Michel Dewolf

Chronique des associations et de l'économie sociale :

Vers un statut de l'association européenne par Patrick De Bucquois

Bonne nouvelle pour l'économie sociale : les marchés publics belges intègrent l'objectif de développement durable par Françoise Navez

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