Notariat et monuments historiques

Notariat et monuments historiques

Depuis le XIX^e siècle, la préservation du patrimoine est une des préoccupations marquantes de notre société. En milieu urbain, comme en zone rurale, les monuments historiques nous concernent tous. Le propriétaire d'un bien situé dans un périmètre de protection, celui qui souhaite acquérir un bien protégé, ou encore celui qui souhaite faire classer ou inscrire son immeuble, peut être directement ou indirectement intéressé par le régime auquel sont soumis les monuments historiques. Il est par conséquent indispensable aux professionnels de l'immobilier, et tout particulièrement aux notaires, de maîtriser les règles relatives aux biens protégés. Cela n'est pas chose aisée, en raison d'une grande dispersion des règles applicables aux monuments historiques selon le domaine qu'elles concernent. Les dispositions légales spécifiques à ces biens, tant en droit fiscal qu'en droit de l'urbanisme, sont réunies et exposées sous un aspect pratique dans cet ouvrage, à jour des modifications apportées par la récente réforme du droit de l'urbanisme et par la loi de finances pour 2009. Les étudiants qui se destinent à la profession de notaire trouveront dans ce manuel les notions à maîtriser en matière de monuments historiques ; les notaires en place pourront s'y référer pour répondre à des questions pratiques.

La première partie traite du rôle de conseil du notaire face à une perspective de classement : biens susceptibles d'être concernés, procédure et formalités de mise sous protection et de sortie du régime, mise en balance de la fiscalité avantageuse bénéficiant aux monuments historiques et des contraintes engendrées par une telle protection (ouverture au public, réglementation stricte en matière de servitudes et de travaux, etc.) sans oublier la préservation des abords des monuments historiques (servitudes des abords, adossement d'une construction, réglementation du camping et de l'affichage publicitaire).

La seconde partie analyse les spécificités d'une transmission d'un monument historique, à titre onéreux et à titre gratuit, faisant état, de manière exhaustive, des obligations d'information incombant aux parties et au notaire, des formalités préalables et postérieures spécifiques à ces actes, et de la fiscalité toute particulière des mutations à titre gratuit de monuments historiques.