Notions à contenu variable et droit d'auteur

L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit autant de considérer la législation du droit d'auteur que de considérer les différentes catégories de notions vagues.

Il apparaît alors que le droit d'auteurs comporte des notions-cadres qui englobent les standards juridiques mais également des notions moins connues et beaucoup plus contestables, les notions floues. Les notions-cadres présentent une normativité certaine, aussi sont-elles bien en mesure de formaliser la règle de droit. Tel n'est pas le cas des notions floues, dépourvues de normativité, alors même qu'elles sont légalement consacrées. Les notions floues sont dès lors amplement critiquables, d'autant qu'il est souvent difficile de les distinguer des notions-cadres.

Le législateur ne manifeste pas la volonté de consacrer une norme, aussi ne met-il pas en oeuvre une technique législative lorsqu'il énonce des notions floues. À l'inverse, la technique de notions-cadres est très performante pour mettre en oeuvre une volonté politique de souplesse normative. Le législateur procède à une délégation au juge, chargé de donner un contenu normatif aux notions-cadres selon les circonstances de l'espèce et en suivant des directives d'interprétation légale. Le juge n'exerce donc pas un pouvoir discrétionnaire et suit la méthode de la logique floue.