Rayon Droit public
Notions essentielles sur le droit de la nationalité française

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 42 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782863061176

Notions essentielles sur le droit de la nationalité française


Paru le
Broché 42 pages

Quatrième de couverture

Sans parler des juridictions administratives, plus de deux cents tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance par département sont appelés à statuer directement, à des niveaux différents, sur des problèmes de nationalité.

Tout magistrat, civiliste ou pénaliste, et, en général, tout juriste, se trouve confronté, régulièrement, à des questions relatives à ce droit, complexe et souvent méconnu.

Cet ouvrage présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité, et s'adresse à tous ces praticiens, mais, au delà, à tous ceux qui souhaitent être simplement et clairement informés des principes qui gouvernent cette matière, sensible et mouvante, dont la dernière réforme date de la loi du 16 mars 1998.

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