Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 54. La Constitution et le temps

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 309 pages
Poids : 444 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-05587-9
EAN : 9782275055879

La Constitution et le temps

chez Lextenso

Serie : Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). Vol 54

Paru le | Broché 309 pages

Professionnels

Revue
40.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constitutionnel de Djibouti.