Rayon Droit public
Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 439 pages
Poids : 672 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-14279-1
EAN : 9782275142791

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics


Paru le
Broché 439 pages
préface de Benoît Plessix
Doctorat

Quatrième de couverture

Thèses

Bibliothèque de droit public

Tome 333

L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique.

La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu'il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public.

Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d'une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.

Biographie

Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, Membre de l'Institut

Dirigée par Yves Gaudemet Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

Avis des lecteurs