Obligation alimentaire et solidarités familiales

Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet d'affiche que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert de point d'appui à la création et à la mise en œuvre de nombreuses prestations sociales.

L'analyse des dispositifs et de leurs modalités d'application montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le Code civil à l'égard des membres du groupe familial : les personnes susceptibles d'être appelées à contribuer sont plus nombreuses, les participations demandées plus importantes.

Le constat peut conduire à plaider pour la suppression ou la limitation d'une telle obligation et, partant, à l'individualisation des droits sociaux. Mais il peut tout aussi bien conduire à plaider pour un aménagement des modalités de calcul de la contribution des membres de la famille à l'entretien de leur proche. Un tel aménagement peut s'effectuer par la promotion du principe de proportionnalité, par le réexamen des termes de la subsidiarité et par la redéfinition du partage des compétences entre les différentes autorités intervenantes.