Responsabilité délictuelle

Dans la société contemporaine, la responsabilité est devenue une affaire de tous les jours. La multiplication des techniques dangereuses, l'utilisation constante de moyens de communication à risques élevés font que l'on est, de plus en plus fréquemment, la victime ou l'auteur d'un accident. Ce phénomène a engendré un besoin de sécurité et un réflexe de prévoyance qui ont conduit au fabuleux développement de l'assurance, débouchant lui-même sur une extension sans précédent de la responsabilité.

La mise en jeu de la responsabilité soulève une série de questions. Tout préjudice est-il susceptible de réparation et, dans l'affirmative, jusqu'où aller dans l'indemnisation de la victime ? L'auteur du dommage est-il, indistinctement, engagé par son fait personnel, par les choses qu'il utilise, par les hommes qu'il emploie ? Que décider en cas de pluralité des causes ?

La réponse est donnée par l'ouvrage, non sous la forme de casuistique, mais selon un ensemble coordonné présentant le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités et étendue de l'indemnisation...

Cette cinquième édition rapporte la plus récente actualité en matière de doctrine, législation, jurisprudence.

A s'en tenir à ce dernier titre, on pourra noter, à seule fin d'illustrer :

- en matière de sida, la mise à la charge des centres de transfusions sanguines d'une obligation de sécurité-résultat avec impossibilité d'arguer d'un vice du sang même indécelable, ce qui revient à poser une responsabilité sans faute, solution retenue d'ailleurs par le Conseil d'Etat.

- en matière d'accidents de la circulation, l'abandon du critère de la perturbation de la circulation pour retenir l'implication d'un véhicule à l'arrêt, l'exéquation entre le conducteur victime directe et le conducteur victime par ricochet à qui sa faute pourra désormais être opposée, la confirmation par l'Assemblée plénière de la jurisprudence des chambres civile et criminelle s'agissant de la faute inexcusable.

- en matière de responsabilité pour autrui, l'exigence d'une faute personnelle du préposé pour ouvrir contre lui la poursuite de la victime ou l'action récursoire du commettant.

- en matière de réparation, l'alignement de la chambre civile sur la chambre criminelle pour prendre en compte tous les chefs de préjudice nonobstant l'état végétatif de la victime, la non-réduction de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne en cas d'assistance par la famille.