OHADA

OHADA

La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entre autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences ? C'est l'objet de ce livre.

Après avoir présenté les similitudes entre ces différentes juridictions en concurrence et grâce à des exemples puisés notamment de l'expérience française et de celle de l'Union européenne, l'auteur propose un dialogue institutionnel qui dépasse le simple cadre de la théorie juridique et invite à faire le choix entre :

• la création d'un Tribunal des conflits ;
• la création d'une commission OHADA ayant compétence en première instance ;
• le renforcement des capacités et la bonne gouvernance de la CCJA, la CJ-CEMAC, la CJ-CEDEAO, la CJ-UEMOA ;
• la révision des procédures d'application des règles de droit communautaire par les juridictions nationales ;
• la coordination ou la coopération entre ces juridictions ;
• la restructuration ou la mise en cohérence de ces juridictions ;
• la fusion ou la spécialisation de ces juridictions.