Opérations funéraires

Depuis le 10 janvier 1998, le monopole communal des pompes funèbres est définitivement abrogé. Il existait depuis la loi du 28 décembre 1904, qui mettait fin elle-même au monopole confessionnel des pompes funèbres établi par décret impérial du 23 prairial an XII (1804).

Le nouveau régime juridique des pompes funèbres, issu de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative au domaine funéraire, constitue une réforme sans précédent dans un secteur dont l'importance psychologique, sociologique, juridique, démographique et économique est considérable.

Cet ouvrage donne non seulement à l'ensemble des acteurs publics et privés du secteur funéraire des éléments essentiels pour comprendre la mutation en cours, mais au-delà de l'abrogation du monopole communal des pompes funèbres, il met en valeur l'importance du pôle public du funéraire, en rappelant le rôle essentiel des maires comme officiers d'état civil et comme garants de l'ordre public, de la salubrité publique et du libre choix des familles.

Il souligne également la vocation des communes au travers d'équipements comme les cimetières, les crématoriums ou les chambres funéraires.