Orbites et fréquences

Ressources naturelles limitées, res communis, domaine public, ou encore biens «marchandisables», les orbites et les fréquences ont un statut pluriel qui ne laisse pas de s'interroger, surtout à une époque où les techniques spatiales investissent le quotidien et restructurent notre société en profondeur.

En effet que l'on parle de télécommunications, de télévision, de météorologie, d'imagerie, de téléphonie, d'internet, de navigation etc. on parle nécessairement d'orbites et de fréquences car tout objet spatial, quelle que soit son activité et sa mission, exige pour son fonctionnement d'une part une position réservée dans les espaces circumterrestres, d'autre part une place protégée dans le spectre radioélectrique.

Or aujourd'hui la gestion des orbites et des fréquences est rendue plus complexe du fait de certaines évolutions tant économiques, qu'institutionnelles et juridiques. On observe ainsi des phénomènes nouveaux tels la présence participative d'entités privées dans des organisations interétatiques (UIT), mais également la revendication de droits commerciaux exclusifs sur les orbites et les fréquences - revendications qui mettent à mal le principe de non appropriation de l'espace.

Le présent ouvrage s'inscrit donc dans un contexte où le besoin d'éclaircissement et de mise au point quant au statut, à la répartition et au régime juridique des orbites et des fréquences se fait grandissant. La compétence remarquable des praticiens et spécialistes académiques qui concourent à l'ouvrage, permet d'apporter des réponses à la pointe de l'actualité juridique.