Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 321 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-9546624-3-5
EAN : 9782954662435
Ordonnances des Gramont, souverains de Bidache
1570-1780
Quatrième de couverture
Ordonnances des Gramont souverains de Bidache (1570 -1780)
Cet ouvrage regroupe : « Les Ordonnances et Règlements des Gramont, Souverains de Bidache », de 1570 à 1780. Ces textes de lois, qui étaient en vigueur à l'époque de la Souveraineté, ont été recopiés de façon manuscrite et rassemblés en quatre cahiers par des clercs, en 1782, pour le compte de Louis-Mamert-Noël Perret, qui exerça la fonction d'avocat de 1780 à 1790, à la Cour Souveraine de Bidache et auprès des tribunaux voisins de Came et de Guiche.
Ces documents, qui constituaient l'instrument de travail de base d'un juriste praticien de ce temps, sont aussi une illustration des pouvoirs régaliens qu'exerçaient autrefois les Gramont, sur le territoire de la Souveraineté, en matières législative et judiciaire.
La lecture de ces textes permettra également de découvrir, de première main, les règles de l'organisation de la vie sociale, religieuse, économique, politique et judiciaire qui se sont appliquées à Bidache, pendant les quelque deux siècles de Souveraineté.