Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-244 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-8095-0330-2
EAN : 9782809503302
Pacs, le guide pratique
les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession
Quatrième de couverture
PACS
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
- Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
- Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
- Quelles sont les règles en matière de succession ?
- Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
- Comment rompre un PACS ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
La presse en parle
Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS.
Le Républicain lorrain
2012 un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
