Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Paru le 05/06/2018 | Broché 76 pages
Professionnels
sous la coordination de la Commission Famille du barreau de Mons
Parts contributives : un jeu de hasard ?
L'argent, on le sait, est le nerf de la guerre...
Il l'est davantage encore dans les procédures judiciaires déchirant parfois les familles. Pour les créanciers alimentaires, la pension accordée est susceptible de revêtir une importance vitale ; de leur côté, les débiteurs peuvent voir leur vie basculer à la suite d'une condamnation à payer des sommes imprévues.
Paradoxalement, alors que l'enjeu est majeur pour les justiciables, les praticiens sont peu outillés pour conseiller utilement leurs clients. La loi est en effet peu diserte : quelques articles du Code civil tout au plus pour édicter des règles fondatrices mais générales et, plus récemment, une disposition du Code judiciaire qui indique au juge les éléments à prendre en considération pour motiver sa décision. Il s'ensuit une jurisprudence peu uniforme, conduisant à un manque de sécurité juridique préjudiciable aux familles et que les avocats et autres praticiens du droit ne peuvent pas toujours combler.
La Commission Famille du barreau de Mons a dès lors souhaité faire le point sur la problématique essentielle de la fixation de la contribution alimentaire. Pour ce faire, elle a rassemblé dans cet ouvrage les écrits d'éminents auteurs et praticiens qui balaient l'ensemble du sujet, en ce compris les questions touchant au coût de l'enfant, aux frais exceptionnels et à l'impact fiscal des rentes octroyées.
L'objectif est de déterminer s'il est possible de rendre prévisible le contentieux alimentaire qui ressemble parfois à un jeu, celui « de l'amour et du hasard »...
Jean-Emmanuel Beernaert
Avocat au barreau de Bruxelles Assistant à l'Université libre de Bruxelles
Nathalie Dandoy
Professeure à l'Université catholique de Louvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)
Sophie Louis
Substitut du procureur du Roi de Liège Collaboratrice scientifique à l'Université de Liège (Unité de droit familial)
Pierre-André Wustefeld
Président de chambre à la Cour d'appel de Mons Juge d'appel de la famille et de la jeunesse
