Rayon Droit social et du travail
Patrimoine et oeuvres d'art : questions choisies

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 574 pages
Poids : 880 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-8125-4
EAN : 9782804481254

Patrimoine et oeuvres d'art

questions choisies


Paru le
Broché 574 pages
sous la direction de François Derème
préface du baron Gillion-Crowet
Professionnels

Quatrième de couverture

Patrimoine et oeuvres d'art

Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d'ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu'occupent les oeuvres d'art dans le patrimoine.

Rédigé par des professionnels spécialisés, l'ouvrage passe rapidement en revue les principes de base et les généralités afin d'aborder ensuite, à l'attention d'un lecteur averti et passionné, des questions choisies.

Ces questions se trouvent à la charnière du droit civil et du droit fiscal. Les aspects de droit international privé et de droit fiscal international sont examinés lorsque les situations envisagées comportent des éléments d'extranéité.

Une collection est démantelée lors d'une succession mal préparée. Aurait-il pu en être autrement ? Un tableau, mal évalué, a fait la fortune d'un des héritiers et le malheur de l'autre, comment eût-il fallu agir ?

Valorisation et expertise des oeuvres d'art. Droits d'auteur et droits de suite. Restrictions à la libre disposition et circulation des oeuvres d'art. OEuvres d'art et personnes morales sans but de lucre. Impôt des personnes physiques. Questions choisies en matière de fiscalité des donations et des successions.

Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence et fourniront de précieux outils, tant aux collectionneurs passionnés qu'aux praticiens concernés par ces matières, qu'ils soient juristes ou experts en art.

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