Peines de substitution, peines alternatives

Les textes relatifs aux peines alternatives font partie des difficultés récurrentes rencontrées par les praticiens.

L'ambition du présent document est donc d'offrir à ces derniers une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctions à titre alternatif à l'emprisonnement et, pour certaines, à l'amende.

Seront traitées les conditions distinctes de prononcé et les règles communes (non cumul des peines, régime du sursis, sanctions de l'inexécution, relèvements, règles d'inscription et d'effacement au casier judiciaire).

En tant que de besoin, il sera fait référence au système antérieur au 1^er mars 1994 tant il est vrai que dans ce domaine plus qu'à une révolution le praticien est confronté à l'évolution d'un processus engagé en 1975 amplifié en 1983 et, à ce jour, imparfaitement achevé.