Pénal 2012-2013

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-763 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 18cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8044-5504-0
EAN : 9782804455040

Pénal 2012-2013

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes

Paru le | Broché X-763 pages

Professionnels

65.00 Indisponible

avec la collaboration de Léandre Drion, Emmanuel Caprasse, Marc-Albert Jamin et al.


Quatrième de couverture

Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée.

Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l'exécution des peines, l'aide à la jeunesse, la coopération internationale, les communications électroniques,...

Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et substances dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l'ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2012.

Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit pénal.